Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site fr-aero.bet (ci-après « le Site ») et son utilisation. Le Site est exploité par Hazy Ltd (ci-après « l'Exploitant »), qui agit sous l'autorisation référencée ALSI-152406050-FI4, délivrée par le Gouvernement de l'île autonome d'Anjouan.

En accédant au Site, en le consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et vous acceptez d'être lié par elles. Cette acceptation forme entre vous et l'Exploitant un accord contraignant. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

L'Exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après cette publication vaut acceptation des conditions modifiées.

Règles d'utilisation du site

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous déclarez être majeur selon la loi qui vous est applicable et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant. Il vous appartient de vous assurer que l'utilisation du Site est autorisée dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous vous connectez.

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d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
de fournir des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, ou d'usurper l'identité d'une autre personne ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux comptes ou aux données du Site ou d'autres utilisateurs ;
de perturber le fonctionnement du Site, de le surcharger ou d'y introduire des programmes malveillants ;
de copier, d'extraire ou de réutiliser de manière systématique le contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
d'utiliser le Site d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui ou à la réputation de l'Exploitant.

L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site, en tout ou en partie, en cas de non-respect des présentes conditions.

Droit d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, éléments de mise en page et logiciels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à l'Exploitant ou à ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes conditions ne vaut cession ou transfert de droits de propriété intellectuelle à votre profit. Vous disposez uniquement d'un droit d'usage personnel, limité, non exclusif et non transférable, pour consulter le Site conformément aux présentes conditions.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant. Les informations non publiques et les données propres à l'Exploitant demeurent confidentielles et ne doivent pas être divulguées.

Avis de limitation

Le Site et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». L'Exploitant ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à l'actualité ou à l'adéquation des contenus à un usage particulier.

L'Exploitant ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d'erreurs ou protégé de tout élément nuisible. L'accès au Site peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour des motifs échappant au contrôle de l'Exploitant.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Limites de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Exploitant, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects, y compris les pertes financières, les pertes de données ou les pertes d'opportunité, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir l'Exploitant, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires contre toute réclamation, perte, dépense ou condamnation, y compris les frais de défense raisonnables, découlant d'un manquement de votre part aux présentes conditions, d'une utilisation illicite du Site ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans l'île autonome d'Anjouan, dans le cadre de l'autorisation ALSI-152406050-FI4 sous laquelle opère l'Exploitant.

Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable en matière de protection des consommateurs. Les parties s'efforcent de rechercher au préalable une solution amiable.

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

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Pour toute correspondance d'ordre juridique relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : [email protected].